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I-3, r. 1 - Règlement sur les impôts

Article 1088r5
Versions de la disposition

Texte complet
1088R5. Un particulier qui réside dans plus d’une province le dernier jour d’une année d’imposition est réputé, pour l’application du présent titre, résider ce jour-là uniquement dans la province que l’on peut raisonnablement considérer comme son lieu principal de résidence.
a. 1088R3; D. 1981-80, a. 1088R3; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 1088R3; D. 134-2009, a. 1; N.I. 2020-08-01.
1088R5. Un particulier qui réside dans plus d’une province le dernier jour d’une année d’imposition est réputé, pour l’application du présent titre, résider ce jour-là uniquement dans la province que l’on peut raisonnablement considérer comme son principal lieu de résidence.
a. 1088R3; D. 1981-80, a. 1088R3; R.R.Q., 1981, c. I-3, r. 1, a. 1088R3; D. 134-2009, a. 1.
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